La transaction : un mode alternatif de résolution des litiges

Parmi les différentes méthodes alternatives de résolution des litiges (dont l'arbitrage ou la médiation...), la transaction peut être privilégiée pour la rapidité et la simplicité de sa mise en oeuvre.

Définition de la transaction

La transaction est définie par l’article 2044 du code civil comme un contrat par lequel les parties "terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître". Egalement connue sous le nom de règlement à l'amiable, la transaction est donc un accord conclu entre les parties en conflit afin de mettre fin à un litige sans recourir à un jugement en tribunal. Elle offre la possibilité de trouver une solution mutuellement acceptable, et évite les coûts, la durée et l'incertitude associés à une procédure judiciaire.

Les avantages

La transaction présente plusieurs avantages significatifs par rapport aux procès traditionnels. Tout d'abord, elle permet aux parties d'exercer un contrôle sur le résultat final et de participer activement à la recherche d'une solution équitable. Cela favorise un climat de coopération plutôt que de confrontation, et préserve dans une certaine mesure les relations personnelles et professionnelles.

De plus, la transaction offre une flexibilité et une personnalisation que le système judiciaire ne peut pas toujours fournir. Les parties sont libres de négocier des termes spécifiques qui répondent à leurs besoins et intérêts individuels. Cela peut inclure des modalités de paiement, des arrangements futurs voire même des excuses mutuelles, générant une satisfaction plus complète que ce que peut offrir une décision imposée par un tribunal.

Les obligations

Comme tout contrat, la transaction doit respecter les principes généraux de validité des contrats :

• elle ne peut être entachée d'un vice de consentement : dol (manœuvres déloyales sans lesquelles l’autre partie n’aurait pas contracté) , erreur sur la personne, violence (au sens large, la violence pouvant être économique) ;

• les parties doivent avoir la capacité juridique de transiger  ;

• l’objet de la transaction doit être licite et certain. On ne peut contrevenir aux dispositions d'ordre public.

Le processus

Le processus de transaction comprend généralement les étapes suivantes :

•  Initiation : Les parties expriment leur volonté de résoudre le litige par le biais d'une transaction et entament des discussions préliminaires. Il est à noter que la transaction a pour conséquence d’empêcher les parties de soumettre au juge leur litige, sous peine d’irrecevabilité : elle éteint l’action en justice. En effet, l'article 2052 du Code Civil dispose que "la transaction fait obstacle à l'introduction ou à la poursuite entre les parties d'une action en justice ayant le même objet".

•  Négociation : Les parties identifient les problèmes principaux et négocient les termes et conditions de l'accord. Des concessions réciproques sont nécessaires pour aboutir à une solution mutuellement satisfaisante, à la différence de l'action en justice.

•  Rédaction de l'accord : Une fois que les parties sont parvenues à un consensus, l'accord de transaction est rédigé de manière formelle, décrivant les droits et obligations de chaque partie.  Toujours dans son Article 2044, le Code Civil exige en effet un écrit pour prouver la transaction.

•  Approbation et exécution : Les parties examinent et signent l'accord de transaction. Une fois que toutes les formalités ont été accomplies, l'accord est exécuté et les parties s'engagent à en respecter les termes. Cet accord peut être homologué à la demande des parties par un tribunal : il aura alors force exécutoire.

Impact sur le système judiciaire

La transaction joue un rôle non négligeable dans l'allégement de la charge de travail des tribunaux. En offrant aux parties la possibilité de résoudre leurs différends sans recourir à une procédure judiciaire, elle réduit le nombre de cas à traiter et contribue à désengorger les tribunaux. Cela permet aux ressources judiciaires d'être mieux utilisées pour les affaires nécessitant véritablement une intervention judiciaire. 

De plus, la transaction favorise l'économie de temps et d'argent pour toutes les parties concernées. Les procès durent souvent des mois, voire des années, et engendrent des frais parfois considérables. En choisissant la transaction, les parties économisent ces ressources précieuses, et se concentrent dès lors sur leurs activités principales plutôt que sur une procédure judiciaire longue et coûteuse.

En conclusion, la transaction émerge comme un mode de résolution des litiges largement accepté et bénéfique pour les parties impliquées. Son caractère flexible, sa personnalisation et ses avantages économiques en font une option attrayante par rapport aux procédures judiciaires traditionnelles. En promouvant la coopération et la participation active des parties, la transaction offre une voie plus rapide, moins coûteuse et souvent plus satisfaisante pour résoudre les litiges, tout en allégeant la charge des tribunaux.