Les missions du Secrétaire du CSE
La désignation du secrétaire du CSE est obligatoire, une réunion du CSE ne pouvant avoir lieu sans secrétaire (article L2315-23 du Code du Travail).
Les règles pour sa désignation sont les suivantes :
La désignation a lieu lors de la première réunion qui suit les élections professionnelles.
Le secrétaire doit être choisi parmi les membres titulaires, ce qui est une exigence absolue.
Sa désignation se fait à la majorité des membres présents, en présence du président (Cour de cassation, chambre sociale, du 5 janvier 2005, 02-19.080).
En cas d'égalité des voix, le candidat le plus âgé est désigné secrétaire (Cour de cassation, chambre sociale, du 30 novembre 2011, 10-23.986). Il convient de noter que l'employeur a le choix de participer à l'élection du secrétaire (Cour de cassation, chambre sociale, du 29 janvier 2013, 11-25.695).
La désignation du secrétaire est officialisée par la rédaction du procès-verbal de la réunion par le nouveau secrétaire.
Les responsabilités du secrétaire du Comité Social et Économique (CSE) comprennent, entre autres :
L'établissement de l'ordre du jour des réunions plénières en collaboration avec l'employeur (L2315-29 du Code du Travail).
La rédaction du procès-verbal de la réunion, ce qui est de la compétence exclusive du secrétaire (L2315-34 et R2315-25 du Code du Travail).
La signature du procès-verbal de la réunion. Il est important de noter que l'employeur ne peut pas exiger de cosigner le PV.
La diffusion du procès-verbal après avoir obtenu son approbation (L2315-35 du Code du Travail).
En pratique, le secrétaire joue un rôle essentiel en tant qu'interlocuteur principal de l'employeur au nom des élus du CSE. Il sera en charge :
De favoriser la cohésion entre les membres du CSE.
D'organiser des réunions préparatoires.
De coordonner le travail d'analyse des documents et de préparation des questions en vue des réunions plénières, notamment en élaborant une stratégie sur les sujets importants.
De préparer les avis du CSE en collaboration avec l'ensemble des membres, sur les sujets soumis à consultation.
D'agir en tant que porte-parole auprès des tiers.
D'entretenir une relation privilégiée avec l'Inspection du Travail, l'employeur et les experts du CSE.
De représenter le CSE si mandat lui est donné.
D'assurer l'administration des affaires courantes du CSE.
De veiller à l'application des décisions prises par le CSE.
De recevoir la correspondance du CSE et conserver les archives, notamment les procès-verbaux du CSE. Toute correspondance adressée au secrétaire est confidentielle.
